CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions Générales », « CGV », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, explicites ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas mattsdestockage.fr, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu en utilisant le service.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité mattsdestockage.fr et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émise par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doit nous être envoyée à l’adresse : info@mattsdestockage.fr.

Points importants pour votre conformité en France :

1. Mentions Légales : En France, vous devez obligatoirement avoir une page séparée appelée “Mentions Légales” indiquant le nom de l’entreprise, le numéro SIRET (ou d’enregistrement au RCS), l’adresse du siège social, le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur.

2. Droit de Rétractation : Pour les clients non-professionnels (B2C), la loi française impose un délai de rétractation de 14 jours. Si vous vendez exclusivement en B2B, vous pouvez limiter ce droit, mais cela doit être précisé.

3. Médiation : La loi française exige que vous proposiez un médiateur à la consommation en cas de litige.